Politique de confidentialité

Nous sommes conscients que vous vous souciez du traitement de vos données personnelles et nous tenons à vous préciser que nous mettons tout en œuvre pour assurer le respect de la conservation de vos données. Ainsi, nous nous engageons à assurer le maximum de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

La présente déclaration détaille de quelle façon le site « groupebsc.com » traite la collecte de vos données personnelles lors de votre visite sur notre site et de nos applications mobiles mis à votre disposition. Cette déclaration concerne également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment par téléphone, par email ou par le remplissage de notre formulaire en ligne lorsque vous contactez notre service-client. Vous avez la possibilité également de consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Responsable du traitement

Groupe BSC est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées par le site « groupebsc.com ». La mission du responsable du traitement est de garantir la conformité, de conserver un registre pour notifier toutes les solutions et leurs traitements et d’assurer l’exercice de vos droits.

Quelles informations personnelles collectons-nous ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de
1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services.

Si vous complétez notre formulaire en ligne, vous devrez fournir vos coordonnées, notamment vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et/ou code postal. Il vous sera également demandé, sur notre formulaire en ligne, de préciser certaines informations obligatoires afin de répondre aux mieux à votre demande.

Il arrive que nous modifiions nos formulaires en ligne et d’autres informations pourraient donc vous être demandées. Le formulaire en ligne indiquera toujours clairement les informations requises, et nous nous limitons aux informations pertinentes pour votre demande, ainsi que pour le service que nous fournissons.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos informations personnelles ?

La collecte de toutes ces informations est réalisée à des fins administrative et commerciale. Notre site permet à toute personne de demander des informations ou des devis concernant le produit ou le service proposé ou sélectionné sur ce site.

Notre site propose une mise en relation des personnes cherchant à s’informer ou à acheter le Produit ou service avec des fournisseurs pertinents du Produit.

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous mettrons en relation avec un ou plusieurs prestataires de services. Nous communiquerons aux Fournisseurs de services votre identité et vos exigences relatives au Produit et ces derniers vous contacterons directement pour vous transmettre le devis demandé.

Pour certains produits, nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone afin de confirmer vos coordonnées ou vos exigences avant de vous mettre en relation avec un Fournisseur de services.

Vous n’êtes toutefois pas tenu de faire un achat auprès de l’un d’entre eux. Vous n’êtes soumis à aucune obligation d’achat.

Nous travaillons uniquement avec des Fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu un contrat légal. Nous veillons ainsi à ce qu’ils respectent vos données et vos droits, en traitant vos données de manière sécurisée et confidentielle, en limitant leur utilisation de ces dernières (c.-à-d. dans le but de vous fournir les Devis demandés) et en s’abstenant de les partager avec des tiers.

Pour quels destinataires nous utilisons vos données personnelles ?

En tant que destinataire de la récolte et du traitement des données personnelles nécessaires, la société Groupe BSC est amené à les :

• transmettre à des entreprises partenaires, pour une prise de rendez-vous de pré-visite ou de chantier.
• conserver, pour vous recontacter afin de mesurer votre satisfaction sur les travaux réalisés.
• Utiliser à des fins statistiques, sur la quantité ou qualité des travaux.
• les transmettre au Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE) au sein du Ministère en charge de l’Energie, pour la validation de votre dossier.
• Conserver les données collectées dans le cadre d’un dossier de Certificats d’Economies d’Energie pour une durée de six ans maximum à compter de l’obtention de la décision de délivrance de CEE, conformément aux dispositions de l’article R222-4 du Code de l’Energie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748031 .
• Utiliser, pour vous proposer d’autres types de travaux énergétiques.
  Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus en adressant un email

Votre droit de réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’établir une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées en fonction de la durée de prescription et de conservation légale. A tout moment, vous avez bien sûr la possibilité de nous faire part de votre décision de résiliation comme indiqué ci-haut.

Evolution de notre politique de protection des données personnelles

Nous pouvons régulièrement apporter des modifications à la politique de protection des données dans le cas par exemple d’introduction de nouvelles technologies, ou encore selon des changements de la réglementation. Pour la plupart, ces modifications seront mineures. Ainsi, dans le cas d’une évolution non significative, elle prendra effet instantanément. A l’inverse, s’il s’agit d’un changement significatif, vous en serez informés.

En continuant à utiliser nos produits et services après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de Confidentialité, vous acceptez les nouveaux termes de cette dernière.
En utilisant notre site « groupebsc.com » après avoir reçu notre nouvelle politique de protection des données, nous considérerons que vous avez accepté ces changements.